Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoint au responsable de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement

adjointe au responsable de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

de la flotte « Rafale »

dans la limite des attributions de la flotte

au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense